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CHARTE DU SITE « Maison des adolescents de l’Aude »

 
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En accédant au site de la Maison des adolescents de l’Aude, vous acceptez les conditions générales suivantes et vous engagez à les respecter. Si vous refusez ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site Maison des adolescents de l’Aude.

Nous pouvons modifier ces conditions générales à n’importe quel moment, vérifier régulièrement cela car si vous continuez à participer au site de la Maison des adolescents de l’Aude après que les modifications aient été effectuées, vous acceptez les conditions modifiées et/ou mises à jour.

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L’ensemble des lois et règlements en vigueur sur le territoire français sont applicables sur internet. A ce titre, il appartient à l’internaute qui utilise le site de respecter l’ensemble de ces textes.

Vous accepter de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique ou autre qui pourrait transgresser la loi de votre pays ou celle du pays où est hébergé le site de la Maison des adolescents de l’Aude.

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Vous acceptez que la Maison des adolescents de l’Aude se laisse le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer ou de verrouiller n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire.

Ne pas respecter ces conditions peut vous mener à une exclusion immédiate et permanente du site, en plus de l’envoi d’un avertissement à votre fournisseur d’accès à Internet pour lui permettre, le cas échéant, de se conformer aux obligations qui lui sont imposées en application de l’article 6,I,7°) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les réponses, conseils, informations et orientations, formulés par nos intervenants se veulent une aide à la réflexion et à la connaissance de soi, un soutien. Nos informations ne peuvent en aucun cas remplacer le recours à un professionnel ou un diagnostic auprès d’un cabinet médical.

Elles permettent d’obtenir une information générale, anonyme, utile et accessible aux internautes. L’internaute est responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait du contenu.

Confidentialité des données personnelles et respect de la vie privée

Les données qui vous sont demandées ne sont destinées qu’à vous permettre d’accéder à au dispositif d’aide à distance. Elles ne sont ni utilisées par la Maison des adolescents de l’Aude pour une autre raison, ni transmises à des tiers.

Le responsable du site s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

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Par conséquent, il est demandé aux visiteurs du site de ne pas divulguer de renseignements personnels qui permettraient d’identifier les internautes (exemples : nom, numéro de téléphone, adresse, etc.), sur les forums ; et autres prestations proposées sur le site et engageant la participation de l’internaute. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisi soient stockées dans notre base de données.

Publicité et financement

La Maison des adolescents est principalement financée par l’Agence Régionale de la Santé.

Nous refusons sur ce site toute forme de publicité.

Mentions légales

Le site de la Maison des adolescents de l’Aude s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les internautes.

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le site Internet de la Maison des adolescents de l’Aude bénéficie d’une dispense de déclaration.

En application des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en contactant : contact@maisondesados11.fr

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées en contactant : contact@maisondesados11.fr

En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’éditeur du site et l’association de la Maison des adolescents de l’Aude, enregistrée à la Sous-préfecture de NARBONNE, le 9 novembre 2011, dont le siège est sis 16 rue Rabelais BP 824 11108 Narbonne Cedex, précisent que le présent site est hébergé par SAS OVH , dont le siège est sis 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix.

Enfin, il est rappelé que l’article 6, I, 4°) de la loi pour la confiance en l’économie numérique dispose : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »